Conseil d’établissement et droit de parole au public

Publié le 23 octobre 2022

Un droit de parole au public figure à l’ordre du jour et permet à un membre de la communauté ou à un parent d’exprimer son opinion ou d’émettre des commentaires. La personne du public peut être questionnée sur le sujet qu’elle amène pour permettre une meilleure compréhension. Il ne peut y avoir de débat lors de la question du public. Advenant une demande d’un membre du conseil concernant une proposition sur un sujet venant du public, cette proposition devra être débattue sous le même aspect qu’aux «Points à l’étude». La personne présidente peut exiger que les intervenants se limitent à cinq  (5) minutes.

Lors de mesures sanitaires instaurées par un organisme gouvernemental, la tenue des séances du conseil d’établissement pourra, exceptionnellement, se tenir à huis clos. Dans ces circonstances, les documents objet (ordre du jour) de cette séance seront rendus disponibles aux parents via le site web de l’école (section Conseil d’établissement) le plus tôt possible avant la tenue de cette séance.

Toute personne intéressée désirant formuler des interrogations en lien avec le conseil d’établissement pourra les adresser par courriel au preambule@csssamares.gouv.qc.ca en respectant les conditions suivantes :

• En titrant dans l’objet du courriel : conseil d’établissement
• La personne devra s’identifier en donnant son nom complet (nom et prénom) et son adresse civique, à défaut de quoi ses questions ne pourront être soumises au conseil;
• Un maximum de 3 questions par personne sera accepté;
• Aucune question ne pourra contenir un langage irrespectueux à l’endroit des membres du conseil ou de qui que ce soit.

Les questions dûment transmises conformément aux présentes, avant midi le jour désigné de la séance, seront adressées et traitées par le conseil d’établissement lors de ladite séance tenue à huis clos. Toutes autres questions reçues après ce moment seront transmises au conseil d’établissement et traitées lors de séances du conseil ultérieures en fonction du moment de leur réception.